Conditions générales de vente

Le vendeur est la société BLINKY, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 400 €, dont le siège est 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 580 681, numéro de TVA intracommunautaire FR 82 106 580 681, représentée par sa présidente.

Pass Venue est le nom de la boutique en ligne éditée par cette société. Le service client est joignable par courriel à hello@pass-venue.com, du lundi au vendredi, avec une réponse sous un jour ouvré.

Le catalogue compte dix-huit luminaires répartis en six familles (suspensions, plafonniers, appliques, lampes à poser, lampadaires, extérieur), de 60 à 1 190 €. Les caractéristiques essentielles de chaque luminaire figurent sur sa fiche : flux lumineux, température de couleur, indice de rendu des couleurs, source, indice de protection, dimensions, matières, poids, contenu, entretien, précautions et durée de garantie.

Les produits vendus sont des luminaires de décoration et d'éclairage général, pour un usage domestique. Aucun n'est un appareil de soin ni un dispositif médical, et aucune information du site ne constitue un avis de santé.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA française incluse au taux en vigueur. La livraison est offerte en France métropolitaine, sans montant minimum. Le service facultatif d'assurance livraison est facturé 7 € par commande et se coche dans le panier.

Les visuels ont valeur d'illustration ; le mobilier et les objets qui entourent un luminaire sur une photographie prise en situation ne sont pas fournis. Une variation d'épaisseur, de teinte ou d'ondulation sur un verre soufflé bouche, une veine de marbre ou de travertin, un nœud de frêne ou la patine d'un laiton non verni sont propres à la matière et ne constituent pas un défaut de conformité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le site affiche les prix dans dix devises. Cet affichage est INDICATIF pour les neuf devises autres que l'euro : les montants proviennent d'une grille fixe interne et non d'un taux de change du jour.

La facturation et le débit ont lieu EN EUROS, sans exception, quel que soit l'affichage choisi. Votre banque peut appliquer ses propres frais et son propre taux si votre compte n'est pas tenu en euros : ces frais lui appartiennent et le vendeur n'en a pas connaissance.

La facture est établie en euros, avec la TVA française, et vous est adressée par courriel après le paiement.

La commande se forme par l'ajout de luminaires au panier, puis par la validation de celui-ci. Le récapitulatif affiché avant validation détaille chaque luminaire, sa quantité et le total à payer. La validation vaut acceptation des présentes conditions.

La quantité est plafonnée à dix exemplaires par référence et à cinquante lignes par panier. Ces limites correspondent à une vente au consommateur : au-delà, écrivez-nous, un projet d'équipement se traite autrement.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité durable d'un luminaire. Le cas échéant, aucun débit n'est effectué et vous en êtes informé par courriel.

Le paiement est opéré par un prestataire de paiement tiers, sur ses propres pages sécurisées. Vous quittez pass-venue.com au moment de payer et vous n'y revenez pas : la confirmation, l'échec éventuel et le courriel de commande sont gérés par le prestataire.

AUCUN numéro de carte, aucun cryptogramme et aucune date d'expiration ne transitent par ce site ni ne sont conservés par le vendeur. Le vendeur ne reçoit du prestataire qu'un identifiant de transaction, un statut et un montant.

La commande n'est ferme qu'après acceptation du paiement. Un paiement refusé annule la commande sans autre formalité.

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les colis jusqu'à 30 kg et 150 cm sont remis par Colissimo, y compris en Corse. La rampe Véga, le lampadaire Croissant, le lampadaire Zénith et la colonne Faisceau sont livrés par un transporteur spécialisé, sur rendez-vous, à la porte du logement lorsque l'accès le permet, à défaut au pied de l'immeuble ; ils ne sont pas livrés en Corse.

Le délai de préparation figure sur chaque fiche et court à compter du paiement accepté. Une commande de plusieurs luminaires peut être livrée en plusieurs fois, sans surcoût.

À défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation et être remboursé intégralement dans les quatorze jours.

Vérifiez l'état du colis devant le livreur. Un carton enfoncé, éventré ou humide s'accepte avec des réserves écrites, précises et détaillées sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique.

Signalez tout dommage dans les trois jours ouvrés suivant la réception, par courriel, avec des photographies du colis, de l'emballage et du luminaire. Passé ce délai, le recours contre le transporteur devient difficile, ce qui ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Si l'assurance livraison a été souscrite, le luminaire est réexpédié dès réception des photographies, sans attendre son retour ni l'issue de l'enquête du transporteur.

Chaque luminaire se pose conformément à sa notice et aux précautions indiquées sur sa fiche. Coupez le disjoncteur avant toute intervention. Les appareils de classe I exigent une liaison à la terre, qui ne doit jamais être supprimée. Si vous n'êtes pas sûr de votre installation, faites appel à un électricien.

En salle de bain, seuls le plafonnier Hublot et l'applique Arceau, d'indice IP44, sont admis, et uniquement hors du volume de douche et de baignoire. Dehors, les bornes Jalon, la lanterne Phare et la colonne Faisceau ne conservent leur indice que joints en place et presse-étoupes serrés ; le transformateur 12 V des bornes Jalon reste à l'abri de la pluie.

La puissance maximale admise par douille figure sur chaque fiche et ne doit pas être dépassée. La rampe Véga demande deux points de fixation capables de reprendre 9 kg dans la structure du plafond, et la colonne Faisceau une semelle de béton : une cheville dans une plaque de plâtre ou une dalle fine ne suffit pas.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le formulaire type figure sur la page Livraison et retours.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur, quel que soit le luminaire : étiquette prépayée pour un colis, enlèvement à domicile pour les quatre grands luminaires. Le luminaire doit revenir complet, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Un câble recoupé, une tige sciée, un luminaire scellé ou percé relèvent de ce cas. Le montant d'une éventuelle décote vous est indiqué avant tout remboursement.

Tous les luminaires bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La plupart des luminaires bénéficient en plus d'une garantie commerciale de trois, cinq ou dix ans, indiquée sur leur fiche. Elle s'ajoute aux garanties légales sans s'y substituer et sans jamais faire renoncer l'acheteur à celles-ci.

Les ampoules fournies avec certains luminaires sont des consommables : elles ne sont pas couvertes par la garantie commerciale, sans préjudice de la garantie légale de conformité au moment de la livraison.

Les caractéristiques annoncées sur les fiches engagent le vendeur au titre de la garantie de conformité. Elles supposent un usage domestique normal, une pose conforme à la notice et une installation électrique aux normes.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme : luminaire d'intérieur posé dehors, indice de protection non respecté, puissance d'ampoule supérieure à celle admise, fixation insuffisante au regard du poids annoncé, intervention sur un appareil sous tension.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Les données transmises lors d'une commande servent exclusivement à son traitement, à sa livraison et au service après-vente. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le paiement étant opéré par un prestataire tiers sur ses propres pages, aucune donnée bancaire ne transite par ce site.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation se formule par courriel à hello@pass-venue.com. Une réponse est apportée sous un jour ouvré.

À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, après réclamation écrite préalable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.